Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(9) Le 2 décembre 2009 a eu lieu une réunion à laquelle ont pris part Flowers, les associations de caisses d’épargne, l’Allemagne et la Commission.

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