Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(97) L’Allemagne a assuré que HSH mettrait en application le plan de restructuration modifié et a présenté des listes des engagements, jointes en annexes I et III de la présente décision.

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