Décision (CELEX 32012D0484) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2016 (consolidation EUR-Lex 02012D0484-20161217, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/08/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0484)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0484)
VersionConsolidée au 17/12/2016 (CELEX 02012D0484-20161217)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0484)EUR-Lex →

Autorité de contrôle compétente visée à l’article 1er, paragraphe 2, de la présente décision:

Unidad Reguladora y de Control de Datos Personales (URCDP),

Andes 1365, Piso 8

Tél. +598 2901 2929 Int. 1352

11. 100 Montevideo

URUGUAY

Adresse électronique de contact: http://www.datospersonales.gub.uy/sitio/contactenos.aspx.

Adresse électronique pour le dépôt de plaintes: http://www.datospersonales.gub.uy/sitio/denuncia.aspx.

Site internet: http://www.datospersonales.gub.uy/sitio/index.aspx.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0484-20161217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).