Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(1) La Commission a pris connaissance, à travers une plainte déposée par Saria Bio-Industries AG & Co KG (ci-après «la plaignante») le 23 février 2008, des contributions que l’Allemagne accorde à la Zweckverband Tierkörperbeseitigung (association pour l’élimination des cadavres d’animaux, ci-après «ZT»), en Rhénanie-Palatinat, en Sarre, dans l’arrondissement Rheingau-Taunus et dans l’arrondissement Limburg-Weilburg.

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