(102) La définition de la taille des capacités supplémentaires dans le règlement modifié le 2 février 2010 s’est faite d’après l’Allemagne sur la base de l’expertise Fraunhofer. Après l’ouverture de la procédure, l’Allemagne a fait appel à une autre expertise, de l’Institut de recherche structurelle et de planification dans les zones agricoles d’exploitation intensive (Institut für Strukturforschung und Planung in agrarischen Intensivgebieten, ci-après «l’expertise ISPA-RP»).
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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