(106) De même, pour des phénomènes d’épizootie qui concerneraient des parties plus étendues du territoire de compétence, il apparaît que les quantités hebdomadaires supplémentaires de 1 300 à 1 800 tonnes pendant huit semaines pourraient être traitées si l’on recourt aux cycles du week-end et que les capacités inutilisées à court terme de maximum 2 819 tonnes par semaine sont à disposition (voir également le tableau 3 dans la section 9.3.1).
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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