(107) Le scénario pris pour base dans ce cas est celui de l’apparition d’une PPC à l’échelle du territoire de compétence, avec un taux d’abattage préventif de 10 pour cent, comme on l’a vu en Grande-Bretagne en 2001. Dans ce cas, il y a lieu de compter un apport de 1 300 tonnes en moyenne par semaine pendant une période de 18 semaines. L’expertise ISPA-RP montre que les installations de ZT pourraient également traiter ces quantités sur une plus longue période, à côté des quantités normales transformées, dans le cadre d’un régime 5 jours-3 cycles.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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