(112) Il convient de noter que les capacités supplémentaires ne représentaient que 45 pour cent des coûts de capacité en 2000 et 2001 et que, en 2009, cette part a été réduite à environ un cinquième à la suite de l’obtention du marché en Hesse du Nord et centrale. Pour les années 1998 et 1999, il n’y a pas de calcul des coûts des capacités supplémentaires.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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