(113) Les contributions payées par les membres de ZT se situeraient sous les coûts des capacités supplémentaires présentés dans le tableau 2 pendant les années indiquées, à l’exception de 2009. En 2009, la contribution finale serait au même niveau que les coûts.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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