Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(115) À la demande de la Commission, l’Allemagne a effectué un sondage sur l’ensemble de son territoire au sujet des pratiques en matière de définition et de financement des capacités supplémentaires.

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