Article considérant 116

(116) Dans l’ensemble des Länder — en dehors du territoire d’attribution de ZT —, les capacités supplémentaires sont couvertes par les capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation qui sont disponibles pendant la semaine et le week-end. Traditionnellement, sur la base de l’expertise Böckenhoff concernant la lutte contre les épizooties, il n’est procédé à aucun investissement supplémentaire dans des capacités. Les capacités inutilisées existantes, provenant du troisième cycle pendant la semaine et des cycles du week-end, sont suffisantes pour assurer les capacités supplémentaires. Depuis lors, des méthodes de calcul différentes sont appliquées, suivant des expertises — comme l’expertise ISPA pour la Basse-Saxe [ci-après «l’expertise ISPA-NS»] — ou en accord avec les groupes d’intérêt concernés. La conclusion de base de l’expertise Böckenhoff, selon laquelle des investissements supplémentaires dans des capacités inutilisées ne sont pas nécessaires, reste cependant admise.