(127) Concernant notamment du montant des intérêts qui peuvent être inclus dans les redevances ou les rémunérations, il existe des différences considérables entre la KAG RP et les LSP, ces différences étant significatives pour ZT puisqu’elle finance pour une part importante ses investissements par des crédits et qu’elle paie donc chaque année un montant élevé en intérêts.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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