Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(13) ZT est un organisme de droit public fondé en 1979, sur la base des articles 1er et 2 de la loi du Land de Rhénanie-Palatinat portant exécution de la TierNebG [Landesgesetz von Rheinland-Pflalz zur Ausführung des TierNebG, ci-après «TierNebGAG RP»]. Depuis lors, tous les arrondissements et les plus grandes villes hors arrondissement de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, ainsi que deux arrondissements de la Hesse (Rheingau-Taunus et Limburg-Weilburg) sont devenus membres de ZT (voir l’article 1er du «Verbandsordung», ci-après «le règlement» de ZT).

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