(131) L’utilisation d’hydrocarbures par les précédents propriétaires ou exploitants de ces deux anciens sites aurait provoqué une pollution du sol et de la nappe phréatique. Les deux terrains seraient passés sous la propriété de ZT dès sa création en 1979.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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