(132) Suite aux injonctions d’assainissement émises par l’administration du district de Coblence les 21 avril 1997 et 31 mars 1998, ZT est tenue de procéder à l’élimination des contaminations. De plus, des mesures supplémentaires lui ont été imposées par une injonction complémentaire du 13 juillet 2001 en ce qui concerne l’obligation d’assainissement du site de Sprendlingen-Gensingen. Les coûts de l’assainissement pour la période en cause, de 1998 à 2010, se sont élevés, pour les deux sites, à un total de 2 413 049 EUR.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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