(149) De même, les avantages économiques résultant des versements de contributions sont en mesure de renforcer la position de ZT sur les marchés sur lesquels elle est en concurrence directe avec d’autres soumissionnaires (élimination de matières de catégorie 3, appel d’offres pour l’élimination de matières de catégories 1 et 2 en Hesse du Nord et centrale).
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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