(154) Avec la modification du règlement de ZT, il existe à présent, à côté de l’obligation d’élimination des matières des catégories 1 et 2, une obligation explicite pour ZT de mettre à disposition des capacités supplémentaires.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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