(16) ZT ne se limite pas à la tâche de l’élimination des matières de catégories 1 et 2 dans son territoire de compétence (ci-après désignées comme «matières attribuées»), qui lui incombe en vertu de ses statuts, mais elle élimine aussi des matières des catégories 1 et 2 dans les Länder limitrophes du Bade-Wurtemberg et de Hesse (voir la description détaillée aux considérants 20 et suivants) ainsi que des matières de catégorie 3 (ci-après regroupées sous le vocable de «matières hors attribution»).
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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