(172) De ce point de vue, l’élimination des matières des catégories 1 et 2 ne se distingue pas de l’élimination d’autres déchets qui, de par leur nature, représentent un danger particulier pour la santé. Les coûts de l’élimination de tels déchets sont habituellement pris en charge par ceux qui les ont produits, et non par la collectivité.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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