Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(18) Les matières attribuées proviennent d’animaux trouvés morts et de déchets d’abattoirs. ZT procède aussi bien à la collecte qu’à la transformation des matières (ci-après, la collecte et la transformation seront désignées conjointement par «l’élimination»). Afin de couvrir les coûts exposés, ZT prélève des redevances. Les montants des redevances varient pour les animaux trouvés morts et les déchets d’abattoirs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).