(187) Même si cela devait entraîner des coûts supplémentaires, ceux-ci devraient être supportés par les éleveurs et les abattoirs. En effet, la prise en charge d’une quantité accrue de matières en périodes d’épizooties fait partie de coûts inhérents habituellement à l’exploitation d’une installation d’élimination des matières des catégories 1 et 2.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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