Article considérant 19

(19) Étant donné que les matières de catégorie 3 se négocient librement sur le marché, ZT convient dans le cadre d’accords de droit privé des rémunérations pour leur élimination. Alors que la plupart des entreprises d’élimination éliminent séparément des matières de catégorie 3 afin d’obtenir une recette plus élevée sur les ventes en les transformant — par exemple en nourriture pour animaux de compagnie —, ZT transforme les matières de catégorie 3 avec les matières soumises à obligation, dans la mesure où elle ne dispose pas d’installations séparées. La transformation des matières soumises à obligation ne peut donc donner que des produits finis de moindre valeur — comme des huiles ou des graisses —, qui génèrent des recettes moins élevées.