Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(20) Depuis 2000, ZT transforme aussi des matières des catégories 1 et 2 provenant du Bade-Wurtemberg. Une convention a été passée à cet effet entre ZT et la Zweckverband Neckar-Franken. Aux termes de celle-ci, les matières sont collectées sur place par la Zweckverband Neckar-Franken et livrées ensuite à ZT en vue de leur transformation.

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