Article considérant 203

(203) L’article 10, paragraphe 5, du nouveau règlement introduit des dispositions pour le calcul des coûts des capacités supplémentaires. Conformément à l’expertise Fraunhofer, les capacités supplémentaires prescrites se voient attribuer par conséquent une part proportionnelle de l’ensemble des coûts de capacité. Le règlement de ZT et les règlements annuels relatifs à la gestion financière contiennent les paramètres nécessaires au calcul des coûts. La Commission a vérifié que ces paramètres constituent des données objectivement compréhensibles et que la méthode de calcul est par conséquent présentée de manière claire et transparente. Les versements de contributions ont donc été fixés, pour les années à partir de 2010, préalablement et sur la base de paramètres objectifs et transparents.