(208) L’article 10, paragraphe 2, du règlement du 2 février 2010 établit en ce qui concerne la taille des capacités supplémentaires à mettre à disposition que, à partir de 2009, celles-ci s’élèvent à 7 110 tonnes à transformer dans un délai de six semaines. Après conversion en tonnes par semaine, ZT doit donc prendre des dispositions pour que, en cas d’épizooties, pendant six semaines, 1 185 tonnes supplémentaires par semaine puissent, en plus des quantités normales, être traitées.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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