(210) Se basant sur l’expertise Fraunhofer, l’Allemagne estime les coûts nets des capacités supplémentaires à environ la moitié des coûts totaux des installations pour la période de 2002 à 2009, puisque la capacité techniquement possible des installations a été exploitée à moins de 50 pour cent pendant la semaine — c’est-à-dire en régime 5 jours-3 cycles.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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