Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(211) La Commission montrera ci-après que, contrairement à ce qu’indiquent les calculs de l’Allemagne, la mise à disposition de capacités supplémentaires selon la taille prescrite n’a pas entraîné de coûts nets pour ZT. Les coûts invoqués par l’Allemagne comprennent, d’une part, les coûts des capacités existantes inutilisées pour des raisons d’exploitation, et qui doivent être couverts par les redevances et rémunérations, et d’autre part, les coûts des capacités inutilisées qui résultent de la sous-exploitation des installations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).