(212) L’expertise Böckenhoff de 1991 s’est, la première, penchée sur la question de la nécessité de construire une installation d’élimination plus vaste que ce qui est prévu pour le régime normal afin de disposer de capacités supplémentaires suffisantes en cas d’épizooties. Elle parvient à une conclusion négative puisque l’installation d’équarrissage en fonctionne en temps normal que suivant un régime 5 jours-2 cycles et que les capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation, qui correspondent au troisième cycle, sont jugées suffisantes comme capacités supplémentaires mises à disposition en cas d’épizooties.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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