(215) Les capacités supplémentaires de 1 185 tonnes par semaine que ZT doit mettre à disposition pendant six semaines en cas d’épizooties, comme le prescrit le règlement du 2 février 2010, sont également basées sur des apparitions localement limitées de la PPC et de la fièvre aphteuse. La définition de la taille des capacités supplémentaires s’appuie sur l’expertise ISPA-RP, qui montre que, en cas d’épizooties de courte durée dans le territoire d’attribution, il y a lieu de tabler sur des quantités supplémentaires de carcasses animales de cet ordre de grandeur.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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