(218) Il se confirme donc que ZT — tout comme les entreprises des autres Länder — dispose de suffisamment de capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation afin de couvrir les capacités supplémentaires en cas d’épizootie. Il n’a donc jamais été nécessaire pour ZT de mettre en place des capacités supplémentaires pour disposer d’une réserve en cas d’épizooties. Cette obligation n’a donc pas engendré de coûts nets pour ZT.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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