Article considérant 22

(22) ZT ne parvenait donc pas à exploiter pleinement ses installations uniquement en transformant les matières attribuées des catégories 1 et 2, mais s’est au contraire investie considérablement en marge de sa mission statutaire, dans la transformation de matières de catégorie 3, dont la commercialisation est libre, et de matières des catégories 1 et 2 provenant de zones situées hors de son territoire de compétence. Entre 2002 et 2008, seuls 54 à 58 % des quantités transformées étaient des matières attribuées des catégories 1 et 2. En 2009, cette part a diminué nettement — y compris en y incluant les matières provenant de Hesse du Nord et centrale — et, avec 39 %, ne représentait même plus la moitié des quantités transformées par ZT.