Article considérant 224

(224) Ainsi que le montre le tableau 3, ZT dispose de capacités inutilisées nettement plus élevées que ce qui serait nécessaire pour la mise à disposition des capacités supplémentaires prescrites. Les capacités inutilisées existantes sont, sur le court terme, plus du double de ce qui serait requis en cas d’épizooties. L’illustration 2 indique que, certaines années seulement, la capacité normale en régime 5 jours-2 cycles est restée inexploitée jusqu’à hauteur de 25 %. Les coûts des capacités inutilisées qui ne sont pas demandées pour les capacités supplémentaires prescrites ne peuvent pas être intégrés dans le calcul des coûts nets. Les calculs des coûts nets présentés par l’Allemagne doivent dès lors être rejetés dans la mesure où ils imputent erronément aux capacités supplémentaires les coûts de l’ensemble des capacités inutilisées.