Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(225) Les enquêtes ISPA-RP et Fraunhofer montrent que les capacités inutilisées existantes de ZT seraient en fait suffisantes pour venir à bout d’une épizootie de fièvre aphteuse à l’échelle du Land en l’espace de trois mois. ZT n’a cependant jamais été chargée de la mise à disposition des capacités supplémentaires pour une période de plus de six semaines. Cela veut dire que les membres de ZT ne l’ont jamais amenée à mettre à disposition des capacités supplémentaires à plus long terme au-delà de six semaines afin qu’un phénomène d’épizootie à l’échelle du Land et de plus longue durée puisse être résolu par ZT seule. La comparaison avec la capacité nécessaire en cas d’épizootie de fièvre aphteuse à l’échelle du Land n’est donc pas pertinente.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).