(226) D’autres considérations font apparaître que ZT dispose de capacités d’installations qui excèdent nettement les exigences du règlement: en effet, ZT est obligée par le règlement de transformer les matières attribuées des catégories 1 et 2, ce qui représente en moyenne quelque 900 tonnes par semaine. Si l’on y ajoute les capacités supplémentaires prescrites de 1 185 tonnes par semaine, ZT aurait donc besoin d’une installation d’une capacité de 2 085 tonnes par semaine en régime 7 jours-3 cycles pour remplir ses obligations découlant du règlement.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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