(24) Comme d’autres entreprises d’élimination, ZT dispose de capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation, et qui comprennent les cycles du régime normal non effectués en semaine et le week-end. Ces capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation peuvent être utilisées en cas d’épizootie, pour transformer le surplus de carcasses animales.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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