(241) Si les coûts, calculés erronément par l’Allemagne, des capacités supplémentaires sont ventilés en fonction de la part qu’ils représentent dans les différentes prestations fournies — élimination des matières attribuées des catégories 1 et 2, élimination des matières des catégories 1 et 2 du Bade-Wurtemberg et de Hesse, élimination des matières de catégorie 3 —, il est possible de voir en détail quels avantages économiques les versements de contributions ont représentés pour ZT sur les différents marchés.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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