Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →
(242) Les sections 9.5.1 à 9.5.3 ci-après montreront que les versements de contributions ont, en réalité, compensé des pertes qui sont dues aux raisons suivantes:
a) transformation de matières de catégorie 3, moins rentable;
b) capacités inexploitées;
c) les rémunérations de l’élimination en Hesse du Nord et centrale ne couvrent pas les coûts;
d) les redevances pour l’élimination des matières attribuées ne couvrent pas les coûts.
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