(243) Si l’on se base sur le calcul des résultats de ZT disponible pour les années 2002 à 2009, tous les coûts prétendus des capacités supplémentaires sont ventilés en fonction de la part qu’ils représentent suivant une utilisation des installations sous le régime 5 jours-2 cycles.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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