(244) Il y a lieu d’observer premièrement qu’un motif essentiel des coûts élevés des capacités inutilisées réside dans la sous-exploitation des installations de ZT. Il est donc nécessaire, tout d’abord, de ne plus intégrer dans le calcul les coûts résultant de la sous-exploitation en régime normal:
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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