Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 245 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(245) Comme le montrent les statistiques d’exploitation dans le tableau 3 (voir la colonne «Capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation maximale»), ZT n’a jamais utilisé entièrement les capacités techniques qui sont les siennes en régime 5 jours-2 cycles. Particulièrement à partir de 2002, l’exploitation a fortement baissé en raison de la diminution marquée des quantités de matières attribuées. Afin de mesurer la sous-exploitation, les capacités inutilisées en régime 5 jours-2 cycles seront prises comme critère ci-après. Le point de comparaison pris pour calculer la sous-exploitation sera l’exploitation la plus élevée atteinte en régime 5 jours-2 cycles, à savoir 101 855 tonnes annuelles, en 2002. Il en ressort une sous-exploitation moyenne de 13 pour cent.

Aller plus loin

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