(247) Les capacités inutilisées pour des raisons d’exploitations sont rapportées proportionnellement à l’utilisation en régime 5 jours-2 cycles. Tant les prestations attribuées que celles hors attribution représentent donc une part proportionnelle des coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation. Le tableau 4 établit à cet égard une distinction entre les coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation liés à la collecte et ceux liés à la transformation.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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