(251) ZT élimine des matières de catégorie 3 avec des matières des catégories 1 et 2, et ne peut donc pas atteindre les mêmes recettes de production que si l’élimination des matières de catégorie 3 avait lieu séparément de celles des matières des catégories 1 et 2. Compte tenu de la demande accrue de matières de catégorie 3 pure, les prix que ZT peut obtenir des abattoirs ont cependant fortement chuté. Comme l’expose la plaignante, les entreprises d’élimination de certaines matières de catégorie 3 versent même une rémunération aux abattoirs.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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