Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 252 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →
(252) Cette tendance apparaît nettement à la lumière de l’évolution des recettes par tonne traitée de matières de catégorie 3: si ZT pouvait encore atteindre une recette par tonne de […] EUR, celle-ci, après une baisse continue, ne s’élevait plus qu’à […] EUR en 2009. Cela représente un recul de la recette par tonne de presque 70 % en sept ans.
Illustration 1
Évolution des contributions de couverture pour les matières de catégorie 3 de 2000 à 2009 (en EUR)
[…]
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