(253) La transformation de matières de catégorie 3 est donc devenue ces dernières années une activité de moins en moins profitable pour ZT. Alors qu’elle pouvait encore couvrir ses coûts directs jusqu’en 2004, l’élimination des matières de catégorie 3 n’a plus, dans les années suivantes, apporté de contribution positive à la couverture des coûts des capacités inutilisées.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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