(254) En calculant que les recettes que ZT peut obtenir de l’élimination des matières de catégorie 3 sont supérieures aux coûts directs, l’Allemagne est dans l’erreur. Elle prend comme hypothèse pour ses calculs les coûts qui sont déjà diminués des recettes (voir la ligne 2 du tableau 4), au lieu de se baser — comme il serait correct — sur les coûts effectivement exposés (voir les coûts corrigés à la ligne 4 du tableau 4).
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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