(257) Le motif de la nette sous-exploitation observée après 2002 se situe dans la contraction des cheptels et donc des quantités de matières attribuées, qui se sont réduites de plus de 35 pour cent entre 2002 et 2009. ZT a tenté d’exploiter les capacités ainsi libérées par une rentrée accrue de matières hors attribution. Cependant, seules la participation à la procédure de marché public pour la Hesse du Nord et centrale et l’obtention de ce marché lui ont permis de se rapprocher à nouveau de son niveau d’exploitation de 2002/2003.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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