(258) Dans la mesure où ZT opère l’élimination en Hesse du Nord et centrale seulement depuis 2009, l’on ne dispose que de peu de données sur les résultats de ce mandat. Le calcul des coûts de 2009 présenté laisserait entrevoir que le nouveau mandat a produit une contribution de couverture positive, après déduction des coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation, d’environ 200 000 EUR.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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