(260) La totalité des intérêts sur les capitaux empruntés s’élève à 1,07 million d’EUR par an pour ZT. Se basant sur la part des quantités de matières éliminées provenant de Hesse du Nord et centrale dans les capacités totales, si l’on admet qu’environ un quart des coûts des capitaux empruntés sont imputables au mandat reçu en Hesse du Nord et centrale, l’on parvient à une part de coûts de 0,26 million d’EUR, comparé au 0,16 million d’EUR que ZT a pris comme base pour le calcul des redevances en Hesse du Nord et centrale. À ces intérêts sur les capitaux empruntés de 0,10 million d’EUR, non couverts, s’ajoutent encore les intérêts non couverts sur les capitaux propres.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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