Article considérant 265

(265) Les coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation doivent dès lors être répartis sur l’élimination des animaux trouvés morts et des déchets d’abattoirs. Il existe dans les Länder différentes approches sur la manière dont les coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation doivent être répartis entre l’élimination des déchets d’abattoirs et celle des carcasses animales. Dans certains Länder, l’élimination des animaux trouvés morts se voit attribuer une part plus élevée des coûts des capacités inutilisées que l’élimination des déchets d’abattoirs. Dans la mesure où ni le règlement relatif aux redevances, ni le règlement de ZT ne fixent une clé de répartition applicable, les coûts des capacités inutilisés sont répartis proportionnellement.