(266) Comme l’Allemagne l’a elle-même expliqué, ZT se trouve en concurrence avec d’autres entreprises d’élimination pour l’élimination des déchets d’abattoirs. Le montant des redevances pour l’élimination des déchets d’abattoirs attribués influence le taux de séparation pratiqué par les abattoirs, et donc la quantité de matières séparées de catégorie 3 disponibles pour les autres entreprises d’élimination.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.